Conditions générales d'utilisation de ECANE

 PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE ET/OU L'APPLICATION
Entrée en vigueur : 11 novembre 2020Nous nous sommes donné pour mission de simplifier l’établissement des listes de présence lors de leurs rencontres et de permettre aux utilisateurs de l’application ECANE d’accéder à de meilleures opportunités en les connectant les uns aux autres par le canal des carnets d’adresse et des cartes de visites numériques.

1.1 Contrat
Le présent Contrat s’applique à eCANE.com et aux autres sites, applications, communications et autres services en lien avec eCANE.com qui déclarent être proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”), y compris la collecte hors site de données pour ces Services, notamment nos publicités et autres extensions de eCANE. Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres”, les utilisateurs de nos Services payants sont les “ Abonnés ” et les utilisateurs non-inscrits sont des “Visiteurs”.
En utilisant nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité détaillant nos méthodes de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
En cliquant sur “Créer un compte”, sur eCANE.com” ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services (décrits ci-dessous), en y accédant ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec ECANE (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une personne morale). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “Créer un compte” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.

ECANE

Vous concluez le présent Contrat avec ECANE. Dans le cadre du présent Contrat, ECANE est également désigné par “ECANE” ou encore par “ Nous”.
Où que vous résidiez, vous concluez le présent Contrat avec ECANE et ECANE contrôlera les données personnelles que vous avez fournies à nos Services, ou que nous avons collectées par le biais de nos Services, ou que nous avons traitées en relation avec nos Services.

Nos Services

Créer un compte. Vous devez créer un compte sur eCANE en fournissant des informations exactes pour accéder à nos Services. La création du compte revient à vous inscrire à nos services en communicant votre nom complet, une adresse e-mail et un mot de passe d’accès à votre compte. Vous acceptez de fournir une adresse électronique exacte. En retour, nous nous engageons à vous donner un accès à nos services gratuits dans un premier. L’accès à nos services payants est réservé à nos abonnés dès que ceux-ci s’acquittent des frais nécessaires à l’abonnement à nos services. Vous acceptez de recevoir des messages et contenus (de notre part ou de celle de nos fournisseurs tiers) pendant le processus de création de création de votre compte et au cas où vous perdez votre mot de passe afin de vous permettre de réinitialiser votre mot de passe.

1.2 Abonnés, Membres et Visiteurs

Lorsque vous créez un compte sur eCANE, vous en devenez un Membre.

Lorsque vous souscrivez aux Services payants de eCANE, vous en devenez Abonné.
Si vous êtes invité par un Membre à utiliser nos services sans vous inscrire aux services eCANE ou si préférez ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que “Visiteur”. Vous êtes considéré comme un Visiteur de eCANE tant que vous n’avez créé de compte sur eCANE.
Le présent Contrat s’applique aux Abonnés, Membres et aux Visiteurs.
En tant qu’Abonné, Membre ou Visiteur de nos Services, la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles sont soumis à la présente Politique de confidentialité (qui inclut notre Politique relative aux cookies ainsi que d’autres documents indiqués dans la Politique de confidentialité) et à ses versions mises à jour.

1.3 Modification

Ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies peuvent faire l’objet de modification, de temps à autre. En cas de modifications significatives, nous vous en informerons par le biais de nos Services, ou par d’autres moyens, afin que vous puissiez, si vous le souhaitez, examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.

2. Obligations

2.1 Droit aux Services

Dans le cadre de ce Contrat, vous nous garantissez les choses suivantes :
Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis.
Vous avez l’“Âge minimal” ou plus. L’âge minimal est de 18 ans. Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que eCANE vous fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris l’utilisation de vos données personnelles), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi.
Vous devez être titulaire d’un seul compte eCANE ;
Votre compte eCANE est à votre vrai nom ;
Ne pas avoir été interdit par eCANE d’utiliser ses Services.
La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 18 ans.
Outre l’âge minimum requis pour pouvoir utiliser nos Services en vertu de la loi en vigueur, si vous êtes trop jeune pour être en mesure d’accepter nos Conditions dans votre pays, un parent ou tuteur doit accepter ces Conditions en votre nom.

2.2 Votre compte

Les Abonnés et les membres sont des titulaires de compte. Vous acceptez :
De ne partager votre compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.
d’utiliser un mot de passe fort et de le conserver de façon confidentielle ;
de ne pas transférer une ou plusieurs parties de votre compte ;
de vous conformer à la loi et aux règles décrites dans la liste À faire et à ne pas faire.
Votre compte vous appartient et vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.
Cependant, si vous utilisez des Services achetés pour vous par un tiers, l’acheteur du Service a le droit de contrôler les accès audit Service payant et d’obtenir des rapports sur son utilisation, mais il ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel.
Utilisation acceptable de nos services
Nos Conditions et politiques. Vous devez utiliser nos Services conformément à nos Conditions et politiques. Si vous transgressez nos Conditions ou politiques, nous pouvons prendre des mesures concernant votre compte, y compris le désactiver ou le suspendre. Si nous procédons ainsi, vous ne devez pas créer d’autre compte sans notre autorisation.
Utilisation légale et acceptable. Vous devez consulter et utiliser nos Services uniquement à des fins légales, autorisées et acceptables. Vous n’utiliserez pas (ou n’aiderez pas d’autres personnes à utiliser) nos Services d’une manière qui : (a) viole, détourne ou enfreint les droits de eCANE, de nos utilisateurs ou d’autres personnes, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ; (b) est de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, intimidante, haineuse, racialement ou ethniquement offensante, est assimilée à du harcèlement ou incite ou encourage un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ; (c) implique la publication de mensonges, fausses déclarations ou assertions trompeuses ; (d) usurpe l’identité de quelqu’un ; (e) implique l’envoi de contenus illégaux ou inacceptables, comme des messages envoyés en masse et autres pratiques similaires ; ou (f) implique toute utilisation non personnelle de nos Services, sauf autorisation contraire de notre part.
Préjudice à eCANE ou à nos utilisateurs. Vous ne devez pas, directement, indirectement ou par des moyens automatisés ou autres, consulter, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, concéder en licence, concéder en sous-licence, transférer, afficher, exécuter nos Services, en créer des œuvres dérivées ou les exploiter d’une quelconque autre manière non autorisée ou inacceptable, ou qui nous accable, nous entrave ou nous porte préjudice, à nous ou nos Services, nos systèmes, utilisateurs ou autres (ni aider d’autres personnes à agir de la sorte), et ne devez en aucun cas, directement ou par des moyens automatisés : (a) réaliser de l’ingénierie inverse, modifier, décompiler nos Services, en créer des œuvres dérivées ou en extraire le code ; (b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou tout autre code informatique dangereux par le biais de nos Services ou sur ces derniers ; (c) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ; (d) entraver ou perturber la sécurité ou la prestation de nos Services ; (e) créer des comptes pour nos Services par des moyens automatisés ou non autorisés ; (f) collecter les coordonnées de nos utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée ; (g) vendre, revendre, louer ou facturer nos Services d’une manière non autorisée ; (h) distribuer ou mettre à disposition nos Services sur un réseau permettant de les utiliser sur plusieurs appareils à la fois, sauf autorisation par le biais d’outils que nous avons expressément fournis via nos Services ; ou (i) créer des logiciels ou des API qui fonctionnent essentiellement de la même façon que nos Services et les proposer à des tiers d’une manière non autorisée.
Protection de votre compte. Vous êtes responsable de la protection de l’appareil sur lequel vous utilisez nos services et vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de nos Services ou de toute infraction à la sécurité.

2.3 Règlement

Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs.
Tout remboursement est soumis à notre politique.
Si vous achetez l’un de nos Services payants (“Services Entreprise”), vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et de respecter les conditions additionnelles propres à ces Services payants. Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos Services payants. Vous acceptez également les éléments suivants :
En fonction du lieu de votre transaction, des frais d’opération de change ou des prix différents (par exemple, les taux de change) peuvent être applicables à votre achat.
Nous pouvons enregistrer votre méthode de paiement et continuer de vous facturer avec celle-ci (par exemple, votre carte de crédit) même après son expiration, pour éviter des interruptions de vos Services et payer les éventuels autres Services que vous avez achetés.
Si vous achetez un abonnement, vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter d’être facturé ultérieurement, procédez à l’annulation avant la date de renouvellement. Découvrez comment annuler ou suspendre vos Services Premium.
L’ensemble de vos achats de Services sont soumis à la politique de remboursement de eCANE.
Nous pouvons calculer les taxes que vous devez payer en fonction des données de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat.
Vous pouvez obtenir un exemplaire de votre facture dans les paramètres de votre compte eCANE, sous “Historique d’achats”.

2.4. Notifications et Messages

Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages via nos sites web, applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale, réseaux sociaux). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnés.
Modifiez vos paramètres pour contrôler et limiter les messages que nous vous envoyons.

2.5 Partage

Nos Services vous permettent de créer des listes de présence, de stocker et partager vos listes de présence, d’envoyer des messages groupés et de disposer d’un carnet d’adresses qui se met à jour au fur et à mesure que vous vous inscrivez sur des listes de présence avec de nouvelles personnes. Nos Services permettent également de partager des informations de diverses manières, notamment par le biais de votre profil, des documents ou messages à des groupes de personnes, des codes ou des liens de listes ou des rapports crées à partir de votre compte. Les informations que vous partagez peuvent être vus par d’autres Abonnés, Membres, Visiteurs ou tiers (notamment en dehors des Services) qui reçoivent ces informations de la part d’un Abonné, d’un Membre ou d’un Visiteurs Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, les listes, les contacts, le contenu de votre profile) créés à partir de votre compte.

3. Droits et restrictions

3.1 Votre octroi de licence à eCANE

Tout le contenu, toutes les informations et toutes les données personnelles que vous nous fournissez vousappartiennent. En utilisant nos services, vous acceptez de nous accorder également une licence non exclusive.
Nous respecterons vos choix quant aux paramètres de limitation que vous déciderez dans le cadre de l’utilisation de nos services. Nous respecterons également vos choix quant à l’utilisation de vos informations et contenus, et à l’utilisation de ces éléments pour des publicités.
Dans le cadre de la relation entre vous et eCANE, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous accordez uniquement à eCANE et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante :
Un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services et les services de tiers, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :
Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.
Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique. Toutefois, nous avons le droit de placer des publicités à proximité de vos données et contenus sans que nous soyons tenus de vous payer ou de payer à des tiers une compensation financière.
Si vous utilisez la fonctionnalité d’un Service, nous pouvons le mentionner en affichant votre nom et votre photo à des fins de promotion dans nos Services, selon vos préférences.
Même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en page (par exemple en le traduisant ou en le transcrivant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, ou en supprimant des métadonnées), nous ne changerons pas le sens de votre expression.
Comme votre contenu et vos données vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes, notamment au titre d’une licence Creative Commons.
Vous et eCANE acceptez que si le contenu inclut des données personnelles, celles-ci sont soumises à notre Politique de confidentialité.
Vous et eCANE acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres).
En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à eCANE, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.
Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un compte eCANE avec des informations véridiques.
Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, eCANE peut être obligé de retirer des contenus et informations.

3.2 Disponibilité des Services

Nous pouvons modifier ou mettre fin à un Service, ou modifier nos prix dans le futur.
Vous pouvez décider de changer, suspendre ou discontinuer n’importe quel Service et il tient à vous de le faire.
Pour ce qui est de nos prix, nous pouvons également les modifier. Dans ce cas, nous vous avertirons au préalable dans un délai raisonnable dans la mesure autorisée par la loi.
Hormis les listes et les contacts, nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez créés. eCANE n’étant pas un Service de stockage, vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes ont créés sur votre compte ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.

3.3 Autres sites, contenus et applications

Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur nos Services se fait à vos propres risques.
Des tiers peuvent commercialiser leurs propres produits et services par l’intermédiaire de nos Services. Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.
Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. ECANE ne relit pas et ne modifie pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. En utilisant nos services, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres et abonnés).
Vous pouvez vous inscrire à partir de nos services à des événements organisés par des Membres ou Abonnées et à entrer en relation avec d’autres Membres ou Abonnés qui participent à de tels événements. Vous acceptez (1) que eCANE ne soit pas responsable de la conduite des Membres ou d’autres participants à de tels événements, (2) que eCANE ne cautionne ou ne parraine aucun des événements dont les listes d’enregistrement sont créées via nos Services, (3) que eCANE ne contrôle ni ne vérifie aucun de ces événements et (4) de vous conformer aux conditions qui s’appliquent à de tels événements.

3.4 Restrictions

Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.
En utilisant nos services, vous acceptez que eCANE se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos listes, de vos contacts, de vos contenus et votre faculté à contacter d’autres membres ou abonnés. eCANE se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire.
3.5 Droits de propriété intellectuelle
ECANE se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. ECANE, les logos comportant la marque “ECANE” et les autres marques, les marques de Service, illustrations et logos ECANE utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de ECANE.

3.6 Traitement automatisé

Les données que vous nous fournissez servent à créer des formats de liste de présence et cartes de visites prévus par eCANE. En utilisant nos Services, vous acceptez de vous contenter des modèles de listes et cartes de visites prévus par ECANE. Nous utilisons vos données pour les intégrer dans les listes présence créées par les Membres et les Abonnés. Nous utilisons également les données que vous nous fournissez pour constituer vos cartes de visites qui sont visibles par les Membres et les Abonnés qui ont été une fois au moins sur une même liste de présence avec vous. En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre votre utilisation de nos Services plus aisée. De même, en fournissant des informations exactes lors de l’utilisation de nos services, vous nous aidez également à améliorer la qualité de nos services ;

4. Exonération et limitation de responsabilité

4.1 Absence de garantie

ECANE NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREUR ET FOURNISSENT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “SELON LES DISPONIBILITÉS”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ECANEREJETTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

4.2 Exclusion de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI (ET À MOINS QUE ECANE NE CONCLUE UN ACCORD ÉCRIT SÉPARÉ QUI ANNULE CE CONTRAT), ECANE, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE CE CONTRAT POUR DES PERTES DE BÉNÉFICES OU OPPORTUNITÉS COMMERCIALES PERDUES, LA RÉPUTATION (PAR EX. DES DÉCLARATIONS INSULTANTES OU DIFFAMATOIRES), LA PERTE DE DONNÉES (PAR EX. LES INTERRUPTIONS OU LES PERTES DE VOS DONNÉES OU DE VOTRE CONTENU, DE LEUR UTILISATION, OU DE CHANGEMENTS APPORTÉS) OU TOUS DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS.
ECANE N’AURA PAS DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN RELATION AVEC CE CONTRAT POUR DES MONTANTS QUI DÉPASSENT (A) LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS OU PAYABLES PAR VOUS À ECANE POUR LES SERVICES PENDANT LA DURÉE DE CE CONTRAT.

4.3 Base des négociations et exclusions

Les restrictions de responsabilité de cette section 4 s’inscrivent dans la base de négociation entre vous et ECANE et s’appliquent à toutes les demandes de dédommagement (par exemple, garantie, responsabilité civile, négligence, contrat et droit) y compris si ECANE a été informée de l’éventualité d’un tel dommage, et même si ces recours en responsabilité ne remplissent pas leur ultime finalité.
Ces restrictions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de mort ou de blessure personnelle, de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou en cas de négligence due à la violation d’une obligation substantielle, une obligation assez substantielle pour en faire la condition préalable pour fournir des services et sur lesquels vous pouvez raisonnablement compter, mais uniquement dans la mesure où les dommages ont été causés directement par la violation et étaient prévisibles à la conclusion de ce Contrat et dans la mesure où ils sont typiques dans le contexte de ce Contrat.

Vous et ECANE pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :
nos droits relatifs à l’utilisation des données fournies avant la résiliation dans le cadre de l’utilisation de nos Services ;
les droits des Abonnés, Membres et/ou Visiteurs à continuer de repartager le contenu et les informations que vous avez partagés par les Services ;
les articles 4, 6 et 8.2 de ce Contrat ;
toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

Droit applicable et règlement des litiges
Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre nous, Vous et ECANE acceptez de le résoudre devant les juridictions de Côte d’Ivoire en vertu du droit ivoirien.
Cette section ne peut en aucun cas vous priver des protections des consommateurs obligatoires en vertu de la législation du pays dans lequel vous obtenez les Services, c’est-à-dire où vous résidez habituellement. Vous et ECANE acceptez que les lois de Côte d’Ivoire, à l’exclusion des règles sur les conflits de lois, régissent exclusivement tout litige en lien avec le présent Contrat et/ou les Services. Vous et ECANE acceptez que les réclamations et litiges puissent être réglés uniquement à Abidjan, en Côte d’Ivoire, et nous acceptons chacun la compétence in personam des tribunaux situés à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

Si une juridiction ayant autorité sur le présent Contrat décide qu’une ou plusieurs clauses ne sont pas exécutoires, vous et nous acceptons que cette juridiction les modifie tout en conservant leur finalité. Si la juridiction n’est pas en mesure de le faire, vous et nous acceptons de demander à la juridiction de supprimer cette partie non exécutoire et de faire appliquer le reste du Contrat.
Le présent Contrat (y compris toutes autres conditions auxquelles nous pourrions vous soumettre si vous utilisez une fonctionnalité des Services) est le seul Contrat entre nous concernant les Services. Il annule et remplace tous les Contrats antérieurs pour les Services.
Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que ECANE renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que ECANE puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.
Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 10 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.
À faire et à ne pas faire sur ECANE

8.1 À faire

Cette liste “À faire et à ne pas faire” délimite ce que vous pouvez faire et ne pas faire sur nos Services.
Vous vous engagez à :
respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour ;
utiliser votre nom réel sur votre profil ;
utiliser les Services de façon professionnelle.

8.2. À ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas :
créer une fausse identité sur ECANE, contrefaire votre identité, créer un profil de Membre ou d’Abonné pour n’importe qui d’autre que vous-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;
développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;
remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ou utiliser des limites de Service (comme des limitations sur des recherches de mot-clé ou des vues de profil) ;
copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de ECANE;
utiliser des informations que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser (comme des données à caractère personnel d’autres personnes qu’elles soient physique ou morale) ;
divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes qu’elles soient physique ou morale) ;
divulguer des informations donnant accès à nos Services des personnes qui ne sont pas concernées par ces informations ;
violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) tout contenu des Abonnés, Membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence Creative Commons ;
violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de ECANE, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (ii) l’utilisation du terme “ ECANE” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf de la manière décrite dans les Consignes sur l’utilisation des marques ;
publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par ECANE sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur ou un représentant agréé ECANE) ;
louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services ou données associées ou y accéder sans l’accord de ECANE;
créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de ECANE;
utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des listes, des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
recouvrir ou modifier autrement les Services ou leur apparence (par exemple en insérant des éléments dans les Services ou en supprimant, en couvrant ou en masquant une publicité incluse sur les Services) ;
perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu) ; et/ou
Plaintes relatives au contenu
Coordonnées pour les plaintes relatives au contenu publié par nos Membres.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les abonnés et les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous disposons d’une politique et d’une procédure de plainte concernant le contenu publié par nos Membres.
Comment nous contacter
Nos coordonnées. Notre Assistance clientèle fournit également des informations sur nos Services.
Pour les questions d’ordre général, vous pouvez nous contacter en ligne. Pour les mentions légales ou les actes de procédure, vous pouvez nous écrire à ces adresses.

 
 QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
 
 Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: [email protected]